Urbanisme

Déclaration préalable :

Les dossiers de déclaration préalable peuvent être déposés en Mairie aux horaires d'ouverture.

Le lien ci-dessous vous permettra de connaître l'essentiel de la procédure. Pour toute question,vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie, rencontrer M. le Maire, ou l'adjoint en charge de l'urbanisme.

Liens

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire :

Votre demande de permis de construire peut être déposée en Mairie du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Le lien ci-dessous vous permettra de connaître l'essentiel de la procédure. Pour toute question,vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie, rencontrer M. le Maire, ou l'adjoint en charge de l'urbanisme.

Pour toute demande, vous devez contacter les services du SPANC de la CAESE ( Communauté d'Agglomération d'Etampes Sud Essonne) afin de soumettre votre projet d'assainissement non collectif. Les permis ne pourront pas être accordés sans cette pièce.

SPANC - Adresse postale : 19, rue Reverseleux. 91150 Etampes. Tél. : 01 69 92 67 01. Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Contact mail : spanc@caese.fr

Lien:

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Contrôle de votre assainissement autonome :

Vente immobilière et contrôle de l'assainissement non collectif

Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.

Pour tout savoir, téléchargez la plaquette réalisée par le Ministère de l'Environnement.

L'ANC est contrôlé par le SPANC de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne :

SPANC
19 Rue Reverseleux
91150 ETAMPES

Tél : 01.69.92.67.01
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Projet Plan Local d'Urbanisme :

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de PUISELET-LE-MARAIS pour une durée de 33 jours consécutifs du 11 mars 2017 au 12 avril 2017.

Le Commissaire-enquêteur recevra à la Mairie les :

  • Samedi 11 mars 2017 de 9 h à 12 h,
  • Samedi 25 mars  2017 de 9 h à 12 h,
  • Mercredi 12 avril 2017 de 9 h à 12 h.

25 16 délibération du CM du 23 09 2016 arret du projet de plan local d urbanisme25-16-delib-du-cm-du-23-09-2016-arret-du-projet-de-plan-local-d-urbanisme.doc

15 16 approbation du padd plu 115-16-approbation-du-padd-plu-1.doc (45 Ko)

Prescription pluprescription-plu.pdf (133.97 Ko)

P3 Puiselet PADDp3-puiselet-padd.pdf

P4 Puiselet OAPp4-puiselet-oap.pdf

P5 reglement et annexes a4 rectop5-reglement-et-annexes-a4-recto-.pdf (3.13 Mo)

Zonage puiselet zoom 2000 3 1 1zonage-puiselet-zoom-2000-3-1--1.pdf (5.88 Mo)

Arrete et plan captagearrete-et-plan-captage.pdf (843.75 Ko)

Plan eau potable puiselet le marais largeur a0 a glisser a la fin du doc p7plan-eau-potable-puiselet-le-marais-largeur-a0-a-glisser-a-la-fin-du-doc-p7.pdf (562.69 Ko)

Zonage eaux pluviales a3 couleur a glisser a la fin du doc p7zonage-eaux-pluviales-a3-couleur-a-glisser-a-la-fin-du-doc-p7.pdf (474.96 Ko)

P7 annexesanitaires notice a4 n b glisser les plans a la finp7-annexesanitaires-notice-a4-n-b-glisser-les-plans-a-la-fin-.pdf (162.18 Ko)

P8 sup liste fiches et plan a4 r v n b sauf dernier plan a3 couleur 1p8-sup-liste-fiches-et-plan-a4-r-.v-n-b-sauf-dernier-plan-a3-couleur--1.pdf (3.25 Mo)

P9 infos div a4 r v couleur 1p9-infos-div-a4-r-.v-couleur--1.pdf (5.24 Mo)

P10 crap a4 r v couleurp10-crap-a4-r-.v-couleur-.pdf (2.62 Mo)

 

 

 

Trouvez ci-dessous tous les formulaires téléchargeables pour réaliser vos demandes d'urbanisme 

Cliquez sur le lien correspondant

Formulaires "Demandes d'urbanisme"

Permis de construire 

 
   
   

 

 

 

Déclarations préalables déposées en 2017 :